CGV

Version du 28/09/2024

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

La société JANY MARCELLE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 929 621 944.


Téléphone : +33 1 89 70 77 26, email : contact@janymarcelle.com, numéro de TVA intracommunautaire : FR 26 929 621 944.


JANY MARCELLE conçoit et commercialise des articles de joaillerie sous la marque Jany Marcelle. La société propose une sélection d’articles à la vente à distance via son site internet accessible à l’adresse suivante : « www.janymarcelle.com ».

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Définitions

Les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont précédés d’une majuscule, auront les significations suivantes : « Articles » : tout produit proposé à la vente sur le Site.

« Commande » : toute demande de Produits effectuée et validée par l’utilisateur sur le site www.janymarcelle.com

« Conditions Générales de Vente » : les présentes conditions générales de vente.

« Produits » : le ou les article(s) commandés par le Client.

« Site » : le site internet www.janymarcelle.com.

« Société » : la société JANY MARCELLE.

« Client(s) ou Utilisateur(s) » : toute personne utilisant le Site dans l’intention de commander ou d’acheter des Produits proposés par la Société.

1.2 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions conclues via le Site entre la Société et des clients finaux, agissant exclusivement en tant que consommateurs. Elles sont réservées aux consommateurs tels que définis par la loi et la jurisprudence, résidents de l’Espace Économique Européen et agissant pour leur compte personnel.


Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par JANY MARCELLE via le site www.janymarcelle.com. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Lors de la validation de la commande, le Client doit cocher la case confirmant qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et qu’il les accepte pleinement.


Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, ces conditions peuvent être consultées, sauvegardées ou imprimées par tout Utilisateur du Site. JANY MARCELLE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.


Ces informations respectent les obligations légales en vigueur, notamment celles des articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation. Les caractéristiques essentielles des Produits ainsi que leurs prix sont disponibles sur le site « www.janymarcelle.com ».


Les présentes Conditions Générales de Vente remplacent toute autre version antérieure, sauf stipulation expresse. La validation de la commande implique l’acceptation intégrale de ces conditions. L’acceptation des conditions s’effectue par un clic sur la case prévue à cet effet ou sur le lien hypertexte. Sans cette acceptation, le processus de commande ne peut être finalisé.


Il est conseillé aux Utilisateurs de lire attentivement ces conditions, disponibles via un lien en bas de chaque page du Site. Il est recommandé de les sauvegarder ou de les imprimer pour référence. Toute modification des conditions ne s’appliquera pas aux commandes validées avant l’entrée en vigueur des changements.

Les présentes Conditions Générales de Vente vous seront également envoyées par e-mail avec la confirmation de votre commande

ARTICLES 2 : PRIX DES ARTICLES

Le prix de(s) produit(s) vendu(s) est celui en vigueur et affiché sur le Site à la date de validation du paiement de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).


Toutes les commandes passées par des clients résidant dans l’Espace Économique Européen (EEE) doivent être réglées en euros
exclusivement.


Les commandes effectuées par des clients hors de l’Espace Économique Européen sont payables uniquement en dollars US.


En cas de droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État exigibles, ces frais sont entièrement à la charge du Client.


La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces charges.


La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de paiement de la commande

ARTICLES 3 : LE MOYEN DE PAIEMENT

Le règlement des achats effectués sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Le Client a également la possibilité de régler via les systèmes de paiement en ligne PayPal et Apple Pay.


Pour les commandes avec livraison en dehors de l’Espace Économique Européen, seuls les paiements par carte American Express sont acceptés.


Toute utilisation frauduleuse d’une carte bancaire appartenant à un tiers, sans son consentement, ou la contestation d’un paiement dans un but frauduleux, constitue une escroquerie, conformément à l’article 313-1 du Code pénal. Ce délit est passible de cinq ans
d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Des technologies avancées sont utilisées pour détecter et prévenir les tentatives de fraude.


Pour les paiements par carte bancaire, il est possible que l’identité du Client soit vérifiée afin de s’assurer qu’elle correspond bien au titulaire de la carte. En cas de doute, une pièce d’identité pourra être demandée par fax, e-mail ou courrier.

ARTICLE 4 : COMMANDES

Les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux procédures décrites ci-dessous

4.1 Sélection des Articles

Le Client sélectionne les articles disponibles à la vente sur le Site, ainsi que leur quantité, qu’il souhaite acquérir. Chaque article peut être ajouté au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Pour les bagues et bracelets, le Client doit sélectionner la taille souhaitée avant de procéder à l’ajout au panier. Ce panier ne constitue pas en lui-même une commande engageant JANY MARCELLE. Une fois la sélection des articles terminée, le Client doit confirmer le contenu du panier et passer commande.

4.2 Identification du Client

Un compte client est requis pour toute commande sur le Site. Si le Client possède déjà un compte, il s’identifie avec son adresse e-mail et son mot de passe. Dans le cas contraire, il doit en créer un en fournissant des informations exactes, telles que son identité et ses coordonnées, ainsi qu’une adresse électronique valide et un mot de passe. Après l’enregistrement du compte, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels, et chaque Client s’engage à les conserver de manière sécurisée et à ne pas les partager avec des tiers.

4.3 Validation de la Commande

Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande (prix total, mode de livraison) et de corriger d’éventuelles erreurs. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement. Pour finaliser la commande, le Client doit cliquer sur « Procéder au paiement ». Une fois la commande validée, JANY MARCELLE en accuse réception par e-mail. La confirmation de commande est envoyée une fois le paiement effectué. Ce document inclut le numéro de commande, le montant total, les informations sur la livraison, et les caractéristiques des articles achetés. Il est recommandé au Client de conserver cette confirmation sur support papier ou électronique.

4.4 Disponibilité des Articles

Les articles disponibles à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les articles de joaillerie, nécessitant une fabrication artisanale, peuvent prendre entre 4 à 6 semaines avant leur livraison. JANY MARCELLE se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un article après validation de la commande, le Client sera informé par e-mail. Si la commande est annulée, un remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours suivant l’annulation.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RÉCEPTION

5.1 Règles générales

Les Articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande (« Adresse de livraison »). Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels, agences de transit, campus, points relais ou boîtes postales. La livraison ne sera réalisée qu’après encaissement intégral du montant de la Commande par JANY MARCELLE. Si le paiement n’est pas validé, aucune livraison ne sera effectuée.


Les modalités de livraison et les frais associés sont indiqués sur la page de validation du panier et récapitulées avant le paiement de la Commande. Ces frais de livraison s’ajoutent au prix total et sont communiqués au Client avant validation définitive.


Les produits seront livrés à l’adresse fournie par le Client. Si plusieurs articles sont commandés, JANY MARCELLE se réserve le droit d’effectuer des livraisons séparées sans frais supplémentaires pour le Client. La livraison sera initiée après vérification du paiement, notamment pour les règlements par carte de débit.

5.2 Modes de livraison

Les Articles sont expédiés par le transporteur de JANY MARCELLE à l’adresse indiquée par le Client, avec suivi de livraison. Un numéro de suivi est attribué à chaque commande, et le Client peut suivre l’acheminement de son colis via son compte client sur le Site, grâce au lien fourni par le transporteur.


Des retards de livraison peuvent survenir indépendamment de notre volonté, en raison de plusieurs facteurs : fabrication sur mesure, circonstances imprévues, zone de livraison éloignée, ou problèmes de circulation.


En cas de retard ou d’impossibilité de respecter la date ou le créneau de livraison choisi par le Client, JANY MARCELLE informera le Client et lui proposera de fixer une nouvelle date ou créneau de livraison, ou d’annuler la commande avec un remboursement intégral du montant payé.


Les livraisons ne sont effectuées ni les samedis, ni les dimanches, ni les jours fériés. Les frais de livraison sont ceux indiqués au moment de la commande, selon la zone de livraison sélectionnée.


Pour assurer le respect des délais, le Client doit fournir des informations précises et complètes sur l’adresse de livraison (notamment numéro de rue, bâtiment, escalier, codes d’accès, interphone, etc.).


Les risques relatifs aux produits sont à la charge de JANY MARCELLE jusqu’à leur livraison à l’adresse fournie par le Client. À compter de ce moment, le Client en devient responsable.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

JANY MARCELLE collecte les données personnelles du Client et, si nécessaire, celles du destinataire de la Commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement des commandes et l’établissement des factures. Elles peuvent être transmises aux partenaires de JANY MARCELLE responsables de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.


Le traitement des données transmises via le Site respecte les obligations légales en matière de protection des données personnelles, avec un système d’information garantissant une sécurité optimale. JANY MARCELLE s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des informations personnelles et des commandes de ses clients.

ARTICLE 7 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété exclusive de JANY MARCELLE jusqu’au paiement intégral du prix, incluant le principal, les frais, taxes et contributions obligatoires.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la loi française

ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation, même partielle, du Site (téléchargement, reproduction, transmission ou représentation) à des fins autres que personnelles et non commerciales est interdite. Toute infraction expose l’auteur à des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle,
notamment pour contrefaçon (articles L.335-1 et suivants pour les droits d’auteur, et L.716-1 et suivants pour les marques), ainsi que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1382 et suivants).


De même, les droits d’auteur, dessins, modèles et brevets demeurent la propriété exclusive de JANY MARCELLE.


La création de liens hypertextes vers une page ou un élément du Site nécessite une autorisation écrite et préalable de JANY MARCELLE, qui se réserve le droit de la révoquer à tout moment. Les sites contenant des liens vers le Site ou vers lesquels le Site renverrait ne sont pas sous le contrôle de JANY MARCELLE, qui décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur accès.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les produits livrés par JANY MARCELLE, pour un échange, sans pénalité, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande.


Les produits retournés doivent être complets, en parfait état, et renvoyés dans leur emballage d’origine. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés, aux articles confectionnés sur mesure selon les spécifications du client, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou encore à ceux qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés.


Pour exercer ce droit, le client doit notifier à JANY MARCELLE sa décision de se rétracter par une déclaration claire et sans ambiguïté (par exemple, par courrier postal, fax ou e-mail). Il est suffisant que cette notification soit envoyée avant l’expiration du délai de quatorze jours.


Le client doit retourner les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir informé JANY MARCELLE de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 11 : GARANTIES

Garantie légale de conformité et des défauts des produits :


Conformément à la loi, JANY MARCELLE est tenue de respecter les garanties légales de conformité des biens, telles que définies à l’article L217-4 du Code de la consommation, ainsi que la garantie contre les vices cachés, prévue par l’article 1641 du Code civil.


En cas de non-conformité du produit, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la date de livraison pour exercer ses droits. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions énoncées à l’article L217-9 du Code de la consommation. Durant les vingt-quatre mois suivant la livraison, le client n’est pas tenu de prouver l’existence du défaut de conformité.


Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et de la garantie contre les vices cachés. Selon l’article 1641 du Code civil, en cas de vice caché, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.


Garantie des vices cachés :


Les dispositions du Code civil relatives aux vices cachés sont les suivantes :


Article 1641 : Le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.


Article 1648, alinéa 1 : L’action en justice pour les vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte
du vice.


Article 2232 : La suspension, l’interruption ou le report du délai de prescription ne peuvent en aucun cas prolonger la durée de la prescription au-delà de vingt ans à compter du jour où la créance a pris naissance, sauf exceptions prévues aux articles 2226, 2226-1, 2227, 2233 et 2236, ainsi qu’à l’article 2241 et à l’article 2244 du Code civil. Cette règle ne s’applique pas aux actions relatives à l’état des personnes.

ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS ET INFORMATIONS

Pour toute demande d’information, réclamation ou question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou les produits, les Clients sont invités à contacter le service client de JANY MARCELLE via le formulaire de contact disponible sur le Site, en précisant, si nécessaire, leur numéro de commande